Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les transactions effectuées entre les acheteurs professionnels qui agissent dans l’exercice de leur activité professionnelle (ci-après dénommée le « Client ») et notre société (ci-après dénommée « AROMTERRAPET SARLU »).

Les CGV rendent caduques, dans leur intégralité, toutes précédentes conditions générales de vente. Les CGV sont les seules conditions applicables aux contrats conclus entre AROMTERRAPET SARLU et le Client, sauf convention expresse contraire entre les parties.

Les CGV s’appliquent d’une part aux ventes nationales, et d’autre part aux ventes internationales telles que définies par la Convention de Vienne du 11 avril 1980 relative à la vente internationale de marchandises. Le caractère international est apprécié par AROMTERRAPET SARLU et le Client.

En cas de modification des CGV, les nouvelles conditions seront opposables à compter de leur date de mise à jour.

Mise à jour : le 12 avril 2017

ARTICLE 1 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES

1.1: Réserve de propriété :

Les marchandises commandées par le Client sur le site www.aromterrapet.com restent la propriété de AROMTERRAPET SARLU tant que leur prix n’a pas été intégralement versé en principal et accessoires à AROMTERRAPET SARLU, même en cas d’octroi de délai de paiement.

La remise d’un titre créant une obligation de payer, notamment une traite ou autre, ne constitue pas un paiement tant que ledit titre n’est pas effectivement payé. Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son établissement, à utiliser ou revendre les marchandises restées la propriété de AROMTERRAPET SARLU; le Client s’oblige en ce cas à aviser le sous-acquéreur de cette réserve de propriété, et lui faire accepter. En application de la présente clause de réserve de propriété, AROMTERRAPET SARLU est autorisée à inventorier, à tout moment, chez le Client ou chez tout tiers à qui il les aurait cédées, les marchandises non encore payées en provenance des établissements de AROMTERRAPET SARLU.

En cas de non-paiement, AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de considérer la vente comme résolue pour faute après mise en demeure restée infructueuse 15 jours, et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les sommes éventuellement versées étant acquises à AROMTERRAPET SARLU à titre de clause pénale. En cas de redressement ou de liquidation judiciaire, le Client devra obligatoirement informer l'administrateur ou le liquidateur judiciaire désigné de l'existence de la présente clause de réserve de propriété, et dresser immédiatement un inventaire des marchandises non payées et encore en stock.AROMTERRAPET SARLU se réservant le droit de les revendiquer.

1.2: Transfert de risques :

Le transfert de risques de perte et de détérioration des produits a lieu dès la remise des marchandises, soit au Client ou son mandataire, soit au transporteur, le cas échéant. Dès cette remise, le Client prend à sa charge tout frais qui y est attaché, notamment les frais de garde, de conservation, etc., et assume la responsabilité des dommages que ces marchandises peuvent causer. Le Client s’oblige à souscrire toute assurance à ce titre. établissement, à revendre ou transformer les marchandises restées notre propriété ; il s’oblige en cas de revente à aviser le sous-acquéreur de notre réserve de propriété.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

2.1 : Caractéristiques des produits :

AROMTERRAPET SARLU s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des Produits. Les photographies des Produits sont communiquées uniquement à titre illustratif et n’engagent pas la responsabilité de AROMTERRAPET SARLU. Le Client s’engage à lire attentivement les informations relatives aux Produits avant de passer commande. AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de modifier la sélection des Produits disponibles, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

2.2 : Disponibilité : La disponibilité des produits dépend des stocks de AROMTERRAPET SARLU. Dans l’hypothèse où, postérieurement à la date de la commande passée par le Client, un produit ou un service deviendrait totalement ou partiellement indisponible, AROMTERRAPET SARLU informera le Client par mail de cette indisponibilité dans un délai raisonnable et lui donnera la possibilité :

1)Soit d’être livré dudit produit avec une date de livraison estimée par AROMTERRAPET SARLU

2)Soit d’être livré d’un produit équivalent à celui commandé

3)Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans un délai de trente (30) jours.

ARTICLE 3 : COMMANDE - LIVRAISON - RÉCLAMATION POUR DÉFECTUOSITÉ

3.1 : Conditions d’inscription :

Pour toute création de compte client professionnel, le Client qui doit être majeur et disposer de la capacité légale, doit fournir à AROMTERRAPET SARLU son numéro SIRET. Il s’engage, à cette occasion, à fournir de manière loyale des données exactes et complètes et à les mettre à jour le cas échéant. AROMTERRAPET SARLU s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des données du Client. AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Client en cas de non-conformité avec les renseignements demandés. Chaque compte client est validé par AROMTERRAPET SARLU. AROMTERRAPET SARLU se réserve le droit de refuser toute inscription de compte client si celui-ci ne correspond pas aux critères fixés par AROMTERRAPET SARLU.

3.2 : Modalités de passation des commandes :

La vente de produits fournis par AROMTERRAPET SARLU se forme via le panier sur le site www.aromterrapet.com 

3.3 : Livraison des commandes :

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client dans sa commande. Le port est gratuit, en France métropolitaine seulement, pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60,00 E H.T (après réductions éventuelles). Dans le cas contraire, des frais de 5,42 E H.T sont appliqués. Les délais de livraison communiqués lors de la commande sont indicatifs et représentent la meilleure estimation de AROMTERRAPET SARLU, ils ne sauraient engager AROMTERRAPET SARLU qu’en cas d’accord exprès et par écrit de sa part. En cas de retard de livraison, le Client ne pourra pas solliciter de dommages et intérêts ni renoncer à la dite livraison. En cas de refus d’acceptation de la livraison, les frais de transport seront facturés au Client. Si le Client est absent lors d’une livraison gratuite, il ne peut prétendre à une 2ème livraison gratuite, les frais sont alors à sa charge et payable au transporteur. AROMTERRAPET SARLU n’est pas liée par des engagements qui pourraient être pris par des représentants ou succursales, sauf acceptation écrite contraire de AROMTERRAPET SARLU.

3.4 : Réclamation – échange – défectuosité :

Les réclamations éventuelles de quelque sorte que ce soit, notamment pour détérioration, non-conformité ou défectuosité apparente des produits et/ou celles émises à l’encontre du transporteur doivent être transmises, par courrier recommandé AR, à AROMTERRAPET SARLU dans les 2 jours de la réception des marchandises (après avoir effectué une réserve explicite sur le bon de transport). Passé ce délai, le Client est réputé avoir accepté les marchandises sans réserve. Le retour de Produits non conformes est subordonné à l’acceptation préalable de AROMTERRAPET SARLU. Toutes marchandises renvoyées pour échange ou pour intervention des services de AROMTERRAPET SARLU (SAV...) doivent être emballées selon les usages du commerce, dans l’emballage d’origine. Les ports aller/retour sont à la charge du Client. Le conditionnement des emballages doit répondre à la nature de la marchandise et aux exigences du transport. En cas d’erreur de livraison ou demande d’échange, aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la livraison. En cas de remboursement des articles retournés, les frais forfaitaires de traitement seront facturés.

ARTICLE 4 : GARANTIE

4.1 : Garantie légale :

Les produits restent garantis au titre de la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie permet au Client qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du Produit s’il est retourné et le remboursement d’une partie du prix si le Produit n’est pas retourné. Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, AROMTERRAPET SARLU s’engage à restituer le prix du Produit sous trente (30) jours à réception du Produit retourné.

ARTICLE 5 : FORCE MAJEURE

Les circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendantes de la volonté de AROMTERRAPET SARLU, empêchant ou gênant l’exécution des prestations de AROMTERRAPET SARLU, seront considérées comme constituant un cas de force majeure, exonérant AROMTERRAPET SARLU de toute responsabilité. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure : les conflits sociaux ayant une incidence sur le fonctionnement des établissements de AROMTERRAPET SARLU, les incendies, les ruptures ou gênes dans l’approvisionnement en matières premières ou énergies, etc…même s’ils ne sont que partiels et quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 6 : QUALITÉ DES MARCHANDISES

AROMTERRAPET SARLU ne sera pas tenue responsable des conséquences d’une utilisation de ses produits non conseillée par elle et, a fortiori, d’une utilisation non conforme aux prescriptions de AROMTERRAPET SARLU ou aux règles de l’art. Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne et aux normes françaises en vigueur.

ARTICLE 7 : CONDITIONS TARIFAIRES

7.1 : Prix :

Pour chacun des Produits, est indiqué le prix en euros hors taxes (TVA non incluse), ainsi que les frais de livraison applicables lors du processus de commande. Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Ce tarif peut être modifié sans préavis en fonction des taux de change, des conditions d’approvisionnement, du coût des matières premières ou suite à un accord trouvé entre les parties. Le Client situé hors de France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d’importation ou taxes qui peuvent être applicables et assume la responsabilité de leurs déclarations et paiements.

7.2 : Tarifs dégressifs :

Pour chacun des produits, les dégressifs tarifaires apparaissent dans la fiche produit sous forme d'un tableau dès lors que le Client est connecté à son compte client validé par AROMTERRAPET SARLU. De plus, dès 350 € HT d'achat pour un seul panier, une réduction de 5% supplémentaire est appliquée. Dès 1000€ HT d'achat pour un seul panier,  la réduction est de 10%

7.2 : Modalités :

Toute expédition se fera par transporteur contre certitude de règlement (chèque à la commande, CB ou virement). Toute autre condition de règlement est subordonnée à l’accord préalable et exprès de la direction.

7.3 : Retard de paiement :

Sauf report sollicité à temps par le Client et accordé expressément par AROMTERRAPET SARLU, le défaut de paiement des marchandises à l’échéance fixée entraînera : - l’exigibilité immédiate de toute autre facture, même celle ayant donné lieu à la mise en circulation d’une traite ; - l’exigibilité d’une indemnité forfaitaire égale à 40 euros. - l’exigibilité d’une indemnité complémentaire, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire. - l’exigibilité d’une pénalité de retard calculée sur la base d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal. - la possibilité pour AROMTERRAPET SARLU d’annuler toute autre commande en cours.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments édités au sein du Catalogue, tels que images, photographies, écrits, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à AROMTERRAPET SARLU. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

Dans le cadre des produits dits personnalisables ou personnalisés, le Client se doit de posséder les droits relatifs fournis à AROMTERRAPET SARLU référents aux éléments visuels, graphiques et écrits qu'ils soient protégés par le droit d'auteur, une marque enregistrée, un dessin&modèle ou tout autre protection relevant de la propriété intellectuelle. De plus, AROMTERRAPET SARLU ne saurait être tenue responsable pour défaut de propriété ou plagiat relatif à tout élément fourni par le Client et ne pourrait être en aucun cas poursuivie en justice ou devoir une quelconque indemnité quelle qu'elle soit.

ARTICLE 9 : CAS SPECIFIQUE AU CLUB VIP

L'adhésion au club VIP est définitive lors du paiement et ne peut donner lieu à aucun remboursement en cas de rétractation par le Client. L'envoi de produits personnalisés ne pourra être effectué qu'après réception du "bon à tirer" fourni au Client par AROMTERRAPET SARLU. En cas de demande modification des éléments graphiques après validation du "bon à tirer" par le Client, des frais d'un montant de 15 € HT seront appliqués au titre de la main d'oeuvre et des frais de poste pour l'envoi du nouveau "bon à tirer".

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à l’application du droit français.

ARTICLE 11 : LITIGE

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Limoges, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie et/ou de pluralité de défendeurs.


Avis clients

16/05/2016
Le répulsif
J adore le répulsif que vous vendez je l ai utilisé sur plusieurs de mes chiens au salon de toilettage que je tiens et les clients en sont ravis
Christelle
Sa note:
26/12/2015
Super friandise pour chiens
J'offre en cadeau ce petit ballotin à mes nouveaux clients (es) les chiens en raffolent !!! Laurence - Dog'micile - Toiletteuse à domicile
Laurence
Sa note:
27/02/2015
Super produit
J'ai vraiment adoré ce produit. Ça change de ce que l'on trouve habituellement dans le commerce. En plus, j'ai apprécié le coté naturel du produit. Je recommande +++.
Damien
Sa note:

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